HONORAIRES

PRINCIPES DE BASE

En tant que professionnel libéral, les honoraires d’un avocat sont fixés librement. Cependant, soucieuse d’établir une relation de confiance avec chacun de mes clients, j’aime être transparente en la matière  et je veille toujours à rester la plus juste et cohérente dans mes tarifs.


Concrètement, il s’agit de répondre aux mieux à vos besoins tout en tenant compte de vos moyens et surtout, en vous prodiguant un service attentionné et de qualité, quelles que soient  la teneur de votre dossier et la somme facturée.


Ainsi, le montant de mes honoraires sera toujours discuté avec vous sereinement, dès le premier rendez-vous et dans tous les cas, fixé d’un commun accord avec chaque client avant d’accepter une affaire.

Les critères déontologiques qui rentrent en compte dans l’estimation des honoraires d’un avocat sont les suivants :

– le temps nécessaire, consacré à l’affaire,
– Le travail de recherche à effectuer,
– L’importance des intérêts en cause,
– L’incidence des frais et charges du cabinet,
– La notoriété, les titres,
– L’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
– Les avantages et les résultats obtenus au profit du client par le travail de l’avocat,
– Le service rendu au client,
– Ainsi que la situation de la fortune du client.

Pour finir, et conformément à loi, une convention d’honoraires sera conclue par écrit et vous sera transmise afin de vous résumer les contours de mon intervention et les tarifs pratiqués.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement intérieur national de la profession d’avocat.

N’hésitez pas à me contacter au préalable pour vous renseigner sur mes honoraires.

DETAILS DES HONORAIRES

PRISE DE CONTACT & RENDEZ-VOUS INITIAL

Prise de Contact

(premier appel téléphonique)

Toute première prise de contact par téléphone, que ce soit pour vous renseigner sur mes prestations ou prendre un rendez-vous, reste toujours gratuite. Cependant, la durée de ce premier échange sera limitée à 15 mn.


Au-delà, je vous proposerai soit de m’adresser une question écrite ou de fixer un premier rendez-vous payant. 

Question Ecrite

(formulaire en ligne)

Pour vous faire préciser vos droits, obtenir un conseil juridique ou juger de l’opportunité de poursuites, vous pouvez me soumettre « Question Ecrite Simple » (moins de 1.000 caractères) en cliquant ici ou sur le bouton correspondant situé au bas de ma page d’accueil.


Ce service juridique vous sera facturé 30€TTC par question posée. Cette somme est payable directement en ligne.

Premier Rendez-Vous

(consultation par téléphone ou au cabinet)

Le premier rendez-vous pour étudier précisément votre requête dure en moyenne 1/2 heure


Son tarif est toujours forfaitaire et s’élève à : 
100 €TTC.


Si vous décidez de me confier effectivement votre affaire suite à cette rencontre, le prix de cette première consultation sera automatiquement déduit des honoraires.

A NOTER : Si dans les 15 mn imparties lors d’une première prise de contact, j’estime ne pas pouvoir vous apporter une réponse satisfaisante, je vous proposerai alors de fixer un premier rendez-vous payant. Bien sûr, vous resterez libre de l’accepter ou non. 


Dans le cas d’une « question écrite », si la complexité de votre dossier ou l’insuffisance d’élément rendait ma réponse trop approximative, je vous contacterai par téléphone pour vous le signaler. Pour une réponse complète, je vous proposerai alors d’étudier votre question lors d’un rendez-vous facturé au forfait ou sous forme de consultation juridique écrite (avec la possibilité de m’adresser une pièce jointe). 


N’hésitez pas à vous rendre sur ma page d’accueil (bas de page) pour sélectionner le mode de contact qui répond le mieux à votre besoin. 

FACTURATION

Conformément à la convention passée et selon la complexité de votre dossier, le mode de facturation inclura des honoraires fixes ou forfaitaires, ainsi que des honoraires complémentaires. Le paiement des sommes dues s’effectue en espèces (dans la limite de 1.000 €HT), par chèque, par virement ou par carte bancaire.


La convention d’honoraires signées précisera les délais de paiement et/ou la provision due.

A ceux-ci s’ajoutent généralement des frais ou débours, ainsi que la TVA de 20%.

Honoraires au temps passé
Le montant dû sera fonction du nombre d’heures passées pour traiter au mieux votre dossier. Le temps nécessaire sera estimé au préalable compte-tenu de mon expérience et sous réserve que l’affaire puisse se prêter à ce type d’honoraires. A titre indicatif, le taux horaire conclu peut varier de 150 à 300 €HT en fonction de la complexité du dossier et de l’expertise juridique concernée. Ce type de rémunération convient particulièrement, si vous souhaitez me confier une mission précise ou seulement une partie de votre affaire.

Honoraires forfaitaires
Un forfait global vous sera facturé pour la prise en charge de l’ensemble de mon intervention sous réserve, que le volume des prestations nécessaires puisse être clairement établi à l’avance. C’est généralement le cas pour des procédures dites « standards » qui comportent peu d’aléas.

Ce choix de rémunération donne une idée concrète du coût total de mon intervention avant même la clôture du dossier et a l’avantage de faciliter la gestion de votre budget.

Honoraires complémentaires
Ils sont également convenus d’un commun accord et fonction des résultats obtenus ou du service rendu. Ils équivalent à un pourcentage des gains que je vous aurai permis de gagner (entre 10% et 30%) ou plus rarement, à une somme préalablement définie et/ou économisée. Ceux-ci ne sont payables qu’une fois l’affaire effectivement arrivée à son terme et avec succès.

A noter que la loi interdit la rémunération d’un avocat aux seuls honoraires de résultat.

EXEMPLES DE TARIFS SELON LES PROCEDURES

Droit du Travail

Procédure devant le Conseil de Prud’hommes : 1.800 à 4.000 €HT. et/ou honoraires de résultat : 10 à 30%. Relecture/Rédaction de contrat de travail, lettre de mise en demeure: 300 à 600 €HT. Procédure de licenciement : 500 à 800 €HT.

Droit de la famille

Audience devant le Tribunal Correctionnel : 1.600 à 1.800 €HT. Procédure devant le Juge aux Affaies Familiales (fixation de la pension alimentaire et/ou exercice de droit de visite et d’hébergement) : 1.200 à 1.800 €HT. Procédure de divorce : 1.500 à 5.000 €HT.

Droit Immobilier

Procédure devant le Tribunal d'Instance aux fins d'expulsion, à l'encontre de locataires qui ne payent pas leur loyer : 1.800 à 2.300 €HT. Rédaction d'une lettre de mise en demeure : 300 à 600 €HT.

Autres recours

Procédure devant la Commission surendettement et/ou le Tribunal de Grande Instance de Paris : 800 à 2.300 €HT (selon type de dossier). Audience devant le Tribunal Correctionnel de Paris : 1.600 à 1800 €HT.

BON À SAVOIR !

Assistance Juridique Gratuite

Vos contrats d'assurance peuvent inclure gratuitement, une assistance juridique. Renseignez-vous ! Un juriste vous aiguillera dans vos démarches et votre assurance prendra tout ou partie, des honoraires d'avocat. Dans tous les cas, un avocat vous apportera toujours la me...

Paiement par la Partie Adverse

Selon la loi et le type de procédure, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés.

Aide Juridictionnelle

Inscrite sur les listes des avocat volontaires, je suis habilitée à traiter des affaires au titre de l'aide juridictionnelle. J'accepte un dossier à l’aide juridictionnelle, sous réserve exclusive d'avoir été dûement désignée par le Bâtonnier.

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