MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

A) EDITEUR

Le site www.avocat-sittinger.fr est édité par le Cabinet de Me Géraldine Sittinger, Entreprise Individuelle (EI) dont le siège social est au 19 boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS – Tél. +33 (0)6 08 72 74 74 – Email : contact@avocat-sittinger.fr


La société est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro : 480 030 097 et son numéro de SIRET est : 480 030 097 00061
Code APE : 6910Z (activités juridiques)
TVA Intracommunautaire : FR 76 480030097


 


B) DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication de ce site est Géraldine SITTINGER, avocate au Barreau de Paris & gérante.


 


C) HEBERGEUR

Conformément aux engagements et valeurs de Me SITTINGER , l’hébergeur choisi est certifié ISO 14001 et 50001
(norme internationale de développement durable) et s’engage concrètement pour limiter ses impacts sur l’homme
et la planète au travers de 20 engagements.


Infomaniak Network SA 
Rue Eugène-Marziano, 25 
CH – 1227 Genève – Suisse 
Tél. +41 22 820 35 44
www.infomaniak.com/fr


N° IDE & TVA : CHE – 103.167.648
N° de société́ : CH – 660 – 0059996 – 1


 


D) CREDITS

Dans le cadre de la conception et réalisation de ce site et conformément à la volonté de transparence de son éditeur,
les crédits suivants sont précisés : 


Conseils, Coordination & Contenus : Elisabeth Steffann, Symviosi – contact@symviosi.fr


Design & Développement : Olivier Carré, Monsieur Carré, www.monsieurcarre.com


Crédit Photos principal : ©Maya Angelsen,photographe professionnelle indépendante, www.photographeiledefrance.com


Autres crédits photos : Shutterstock, Pexels

2. MENTIONS OBLIGATOIRES
En vertu des articles 10.2 « Dispositions communes à toute communication », 10.3 « Publicité et sollicitation personnalité »
et 10.5 « Dispositions complémentaires relatives à la publicité par internet » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)

Maître Géraldine Sittinger exerce en tant qu’avocate généraliste indépendante, au Barreau de Paris.
Ses principaux domaines d’activités sont le Droit du Travail, le Droit de la Famille et le Droit Immobilier.


Son cabinet est situé au 19 boulevard de Sébastopol, 3ème étage, 75001 Paris au sein de bureaux regroupant plusieurs avocats
de spécialités différentes. Elle peut être jointe via le formulaire de contact de ce site, au 06 08 72 74 74 ou en lui écrivant
directement à contact@avocat-sittinger.fr.


Veuillez noter que ce site a fait l’objet d’une déclaration avant sa mise en ligne et a été validé par l’Ordre des Avocats.

3. MODIFICATIONS & MISE A JOUR

Maître Géraldine Sittinger se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales et politique de
confidentialité à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.


La date figurant à la fin de cette page correspond à la date de sa dernière mise à jour. En cas de modification,
celle-ci entre en vigueur immédiatement, c’est-à-dire dès publication sur ce site. Aussi, en poursuivant votre
navigation sur www.avocat-sittinger.fr, vous confirmez accepter la version la plus récente de l’ensemble de
ces mentions légales et de la politique de confidentialité
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4. QUESTIONS CONCERNANT CE SITE OU CES MENTIONS LEGALES

Pour toute question ou pour nous faire part de vos préoccupations en matière de navigation ou relatives aux présentes
mentions légales, n’hésitez pas à contacter Me Sittinger par courrier électronique à : contact@avocat-sittinger.fr ou par
courrier postal : Cabinet de Me SITTINGER, 19 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

5. MEDIATION DE LA CONSOMMATIONEN CAS DE LITIGE DE NATURE CONTRACTUELLE

Conformément aux dispositions des articles L.612 et suivants du Code de la consommation, tout client-consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :


CNB
Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann
75008 PARIS


 


15 septembre 2019